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Overview

Le Haut Commissariat aux Refugies (UNHCR) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont mis en place le Programme Conjoint d’appui au Détachement Intégré de Sécurité (DIS) au Tchad; ce programme emploie un mécanisme de gestion canalisé des fonds. Avec la signature de l’Accord de rapprochement de N’Djamena en janvier 2010, les relations de confiance entre le Tchad et le Soudan ont connu une forte embellie, mais la transition vers la relance du processus de paix est fortement liée au retour de la sécurité dans la zone opérationnelle humanitaire à l’Est du Tchad.

• Le Programme Conjoint d’appui au DIS a été conçu pour assurer la sécurisation de l’espace humanitaire, notamment la sécurisation des camps de réfugiés et de déplacés, le déplacement et de la protection des humanitaires à l’Est du Tchad.
• La durée initiale du programme conjoint est d’une durée d’un an, renouvelable annuellement jusqu’en 2015.
• Le Programme Conjoint est exécuté sous tutelle du Gouvernement du Tchad en partenariat avec la Coordination Nationale de Soutien aux Activités Humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (CONSAHDIS) [Cf. ci-dessous arrangements en matière de Gouvernance].

Avec un budget total de 20,962,199 USD à mobiliser pour 2011 (les primes du DIS et salaires étant financés par le Gouvernement du Tchad), le Programme Conjoint combine modalités de gestion parallèle et canalisée. Le Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (FAMP/MPFT Office) du PNUD est chargé d’agir en tant qu’Agent Administratif pour la portion de fonds en gestion canalisée.

Assistance Strategy

Depuis le Memorandum d’Entente du 14 août 2008, le DIS a prouvé qu’il est l’un des éléments clefs du dispositif de sécurité à l’Est du Tchad. Conformément à la Résolution du Conseil de Sécurité 1923/2010, le Gouvernement du Tchad s’est formellement engagé à prendre en charge la sécurisation des camps de réfugiés et de l’espace humanitaire. Le Représentant Spécial du Président de la République du Tchad a été présenté le Plan de pérennisation du DIS, à la communauté internationale le 18 octobre 2010 à N’Djamena et aux membres du Conseil de Sécurité le 22 octobre 2010 à New York. Le Gouvernement du Tchad s’est engagé à financer l'intégralité des salaires et primes du DIS tout en demandant l’appui de la communauté internationale en matière d’assistance technique et logistique. Un groupe de travail inter-agences chapeauté par le Coordinateur Résident, a été chargé de collaborer avec les autorités tchadiennes dans cette perspective. Le HCR et le PNUD ont se sont associés pour mettre à profit leurs complémentarités et  assurer la continuation des opérations du DIS en 2011 dans le cadre du Programme Conjoint.

La stratégie globale du Programme Conjoint entre le HCR et le PNUD repose sur l’hypothèse fondamentale selon laquelle le Gouvernement tchadien jouera un rôle progressif dans la couverture des besoins sécuritaires dans les camps des réfugiés et des personnes déplacées. Dans cette hypothèse, il est envisagé que 2011 sera une année de d’investissements majeurs, pendant laquelle le Gouvernement tchadien bénéficiera d’une aide soutenue de communauté internationale. A partir de 2012 et au-delà, il est prévu que le soutien financier sera dégressif et s’accompagnera d’une réflexion globale s’inscrivant dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Le Programme Conjoint appuie le Gouvernement dans la réorganisation, la rationalisation et la pérennisation du DIS suite au départ de la MINURCAT, et à assure la protection des réfugiés et des acteurs humanitaires. A court terme, le Programme Conjoint vise à combler le vide sécuritaire lié au départ de la MINURCAT et vise sept résultats pour 2011: (1) Le parc véhicule du DIS est opérationnel ; (2) Le réseau radio entre la DIS, les agences et les humanitaires est opérationnel ; (3) Le réseau des postes de police est achevé et opérationnel; (4) Les personnels du DIS sont équipés d’équipements personnels et collectifs. (5) Les formations continues du DIS sont assurées ; (6) La CONSAHDIS et les sièges de N’Djamena et d’Abéché sont opérationnels ; (7) Les actions de communication/visibilité sont réalisés.

Le partage des tâches entre les agences exécutives du Programme conjoint repose sur l’étroite complémentarité de ces dernières. Le HCR est présent sur le terrain à proximité des camps de réfugiés et dans les villes principales où sont installés commissariats et postes de police du DIS, alors que le PNUD, fort d’une expérience dans d’appui aux réformes policières, gère les aspects de renforcement des capacités.

Governance

Le programme d’assistance au DIS est exécuté, sous la tutelle du Gouvernement du Tchad, par l’entremise de la Coordination Nationale de Soutien aux Activités Humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (CONSAHDIS)   et la gouvernance du Comité de Pilotage Conjoint (CPC) du Programme.

• La CONSAHDIS - Créée par décret présidentiel, la CONSAHDIS détermine les objectifs stratégiques pour le DIS et d’en assurer l’application. La CONSAHDIS est la structure nationale de gouvernance du DIS. Elle se concentre sur un certain nombre de tâches en matière de régulation, de planning stratégique, de coordination internationale et de contrôle. Conçue comme une plateforme au sein de laquelle un consensus peut se former en toute transparence entre le Gouvernement et la communauté internationale sur les standards du DIS, le CONSAHDIS a demandé la présence d’experts internationaux au sein de cet organe. Le Coordonateur du Programme conjoint y sera détaché et conseillera directement le Coordonateur de la CONSAHDIS.
• Le Comité de Pilotage Conjoint (CPC) réunit les représentants des organisations participantes de l’ONU (HCR, PNUD), de la CONSAHDIS et le(s) donateur(s). Il est co-présidé par le Représentant Spécial du Président de la République du Tchad et le Coordonateur Résident du système des Nations Unies. Le HCR et le PNUD ont la qualité de vice-présidents. Le CPC  exerce une double fonction fiduciaire et programmatique. En matière programmatique, le CPC est un organisme de supervision et de décision qui: (i) veille à la bonne marche du projet et en particulier à la mise en œuvre du Plan d’Action du Programme Conjoint, (ii) décide des modifications du Plan d’Action s’il y a lieu, (iii) veille à assurer les échanges avec les partenaires et bailleur(s) de fonds ; (iv) assure la résolution de difficultés qui pourraient entraver le bon fonctionnement du programme ; (v) autorise les déboursements, sous reverse de disponibilité  des fonds, en fonction du Plan d’Action du Programme Conjoint et des priorités retenues par ses membres ; (vi) est tenu informé, par le biais de rapports trimestriels, de la contribution du Gouvernement du Tchad aux salaires et primes directement versées aux membres du DIS, conformément aux engagements pris dans l’accord de partage des coûts.
• La Coordination exécutive du Programme Conjoint - Le Coordonateur du Programme conjoint est un Conseiller Technique en Chef (CTC) désigné conjointement par les agences signataires de l’ONU. Titulaire d’un contrat de travail avec le PNUD, le CTC est détaché au sein de la CONSAHDIS, organe de gouvernance du DIS. Les tâches principales du Coordonnateur sont de préparer les séances du CPC, de coordonner l’exécution quotidienne du Plan d’Action et d’en vérifier la bonne exécution. Le Coordonateur du Programme Conjoint est tenu  responsable de la consolidation des rapports financiers et programmatiques selon le calendrier annuel prévu par le programme conjoint.
• L’Agent Administratif : Le Bureau du Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (FAMP/MPTF Office) du PNUD est chargé d’agir en tant qu’Agent Administratif pour la portion de fonds en gestion canalisée, en accord avec ses règles financières et de gestion, le Memorandum d’Accord (MoU) signe avec chaque agence exécutive des Nations Unies, et l’Arrangement Administratif Standard (SAA) conclu avec le(s) bailleur(s) de fonds.

Decision Making

Le CPC tient des sessions ordinaires de quatre fois par an pour valider plans de travail et rapports trimestriels. Dès lors qu’un des membres du CPC en fait la demande, une réunion extraordinaire peut être organisée. Le Secrétariat du CPC est assuré par le Coordinateur du Programme. Les décisions du CPC sont prises à l’unanimité.