Dates du Fonds :

Date de commencement: 27 novembre 2012
Date de clôture : 31 décembre 2035

Fonds National REDD+ - Rapports

• Rapport annuel Consolide 2017
• Etat financier certifie 2017

Fonds National REDD+ de la RDC principaux documents :

       Fonds National REDD+ de la RDC - Termes de référence (French)

       Fonds National REDD+ de la RDC - Protocole d'Accord (French)

       Fonds National REDD+ de la RDC - Mémorandum d’entente (French)

       Fonds National REDD+ de la RDC - Accord Administratif (French)

       Fonds National REDD+ de la RDC - Manuel d'Operations (French)

       Fonds National REDD+ de la RDC - Plan d'investissement (French - English) 

       Fonds National REDD+ de la RDC - Lettre d'intention (French - English)

La République Démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt du continent africain. D’une superficie d'environ 2,3 millions de km², le pays est doté d’un couvert forestier qui s’étend sur près de 167 millions d’hectares, à savoir environ 65% du territoire et 10% des forêts tropicales mondiales. Il bénéficie de conditions climatiques, hydrographiques et géologiques extrêmement favorables, dont le potentiel reste largement inexploité. Et pourtant la RDC se classe parmi les pays les plus pauvres du monde.

Les premières estimations conduites sur la période 2000-2010 révèlent une perte de 3,7 millions d'hectares de couvert forestier. Bien que le taux de déforestation (0,23% par an) soit inférieur à la moyenne mondiale des pays tropicaux, la RDC se classe dans les dix premiers pays en termes de perte annuelle absolue du couvert forestier.

Depuis Janvier 2009, la République Démocratique du Congo est engagée dans le processus de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de forêts (REDD+) en vue de participer à un futur accord de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Ce processus est dirigé par le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) en partenariat avec le Programme ONU-REDD (programme conjoint des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement – composé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)) et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale.

En Novembre 2009, un décret du Premier Ministre a été promulgué, portant création des structures de gouvernance du processus REDD+, et en Mars 2010, la RDC est devenue le premier pays africain dont le plan de préparation à la REDD (R-PP) a été approuvé par le Conseil d’orientation de l'ONU-REDD et par le Comité des Participants du FCPF. Le R-PP fixe trois principaux résultats à atteindre au cours de la phase de préparation de la RDC à la REDD+:

1. la définition d’une Stratégie Nationale REDD+ 
2. l’établissement d’un cadre de mise en œuvre (en cours d’établissement, dont le Fonds national REDD+ constituera un élément clé) ;
3. la définition et mise en place d’un système de Mesure, Notification et Vérification.

Le MECNT a identifié la création du Fonds National REDD+ comme une action prioritaire du processus REDD+, afin de doter le pays d’un instrument financier à même de mobiliser et combiner diverses sources de financement (publiques et privées, nationales et internationales) pour la mise en œuvre des objectifs nationaux de la REDD+, tels que définis par la Stratégie nationale de la REDD+.

Le Gouvernement a souhaité doter la RDC d’un Fonds National REDD+ qui soit géré de façon indépendante par la partie nationale au terme d’une période de renforcement de ses capacités afin d’assurer le plein respect des standards internationaux de gestion fiduciaire. En vue de se doter d’un instrument financier dès 2012, permettant de  déployer la phase d’investissement de son processus REDD+ à partir de 2013, le gouvernement a donc demandé au PNUD de fournir sur une base intérimaire les services de gestion fiduciaire, au travers du Multi-Partner Trust Fund Office. Le PNUD est par ailleurs chargé de développer les capacités de la partie nationale afin de lui en transférer la gestion, en ciblant ses interventions sur la base des recommandations formulées par l’étude FCPF.

Le fonds permettra au gouvernement de la RDC d’avoir un accès direct à la gamme complète de financements internationaux pour le climat, y compris, à terme, au Fonds Vert pour le Climat en cours de négociation dans le cadre de la CCNUCC, en assurant le respect des normes fiduciaires et des exigences techniques internationales.

En constituant un point d’entrée privilégié au financement de la Stratégie REDD+ du pays, le Fonds facilitera l’utilisation stratégique des contributions au travers d’une coordination renforcée, d’une appropriation nationale accrue et d’une allocation efficace axée sur la production de résultats.

Le Fonds permettra donc de promouvoir  une approche programmatique, en minimisant les duplications liées à une approche-projet et les coûts de transaction associés aux paiements REDD+ basés sur des résultats en matière d’émission et d’absorption carbone dans un futur régime CCNUCC ou dans d'autres cadres émergents.

Stratégie d’appui

Le Fonds est créé afin de servir de  bras financier à  la Stratégie Nationale  REDD+ en RDC et plus particulièrement à ses Plans d’Investissement successifs. Les objectifs du Fonds sont les suivants:

1. Mobiliser les sources de financement nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux de la REDD+ et au renforcement du leadership de la RDC dans ce domaine;
2. Combiner les sources de financement publiques et privées, multilatérales et bilatérales, y compris les financements innovants, afin de  maximiser la capacité du pays à avancer les priorités nationales sur la REDD+ ;
3. Accroître les capacités de coordination du Gouvernement pour une mise en œuvre rapide, cohérente et efficace des activités identifiées comme prioritaires dans les stratégies et plans d’investissement REDD+ ;
4. Accompagner les réformes nécessaires et promouvoir le dialogue de politiques associés au processus REDD+ ;
5. Appuyer les activités qui permettent de mesurer, notifier, et vérifier de façon continue et transparente les résultats des activités financées par le Fonds conformément aux standards de l’ONU-REDD et directives de la CCNUCC, en encourageant une gestion basée sur la performance.

Le Fonds est composé de trois fenêtres de financement :

1. Fenêtre 1 : Développement des capacités et Investissements REDD+ ;
2. Fenêtre 2 : Paiements pour services environnementaux (PSE) ; et
3. Fenêtre 3 : Projets REDD+ visant à générer des crédits carbone.

La différenciation opérée entres les trois fenêtres de financement se justifie par une double spécificité pour chacune d’entre elles: une spécificité en termes de modalités de financement (aide au développement classique pour la fenêtre 1) et une spécificité en termes de modalités de mesure, notification et de vérification pour les Fenêtres 2 et 3. 

Gouvernance

Le Fonds est régi par un Comité de Pilotage qui en constitue donc l’organe décisionnel. Présidé par le Ministère des Finances, avec une vice-présidence du MECNT, le Comité de Pilotage comprend onze membres, constitués comme suit : quatre représentants du gouvernement, deux représentants des Contributeurs, un représentant de la société civile, un représentant du secteur privé, le Coordinateur Résident des Nations Unies, un représentant des partenaires du processus REDD+ en RDC (rotation entre un représentant de l’ONU-REDD et un représentant du Fonds de partenariat pour le carbone forestier-FCPF). Le Bureau MPTF du PNUD participera au Comité de Pilotage en tant que membre d'office, sans voix délibérative. Le Comité de Pilotage prend ses décisions par consensus.

 Le Secrétariat technique du Fonds est une entité impartiale sous la coordination du MECNT, secondé par le Ministère des Finances. Le secrétariat est doté d’une expertise avérée, et assumant un appui technique, un rôle d’analyse et conseil, les taches de planification, suivi et évaluation du portefeuille du Fonds et enfin un soutien administratif. Les partenaires de développement de la RDC peuvent par ailleurs mettre à disposition des experts avec l’accord du Gouvernement.

 Le Ministère des Finances, en tant Président du Comité de Pilotage, et représentant l’Organisation de Coordination du Gouvernement, en consultation avec le MECNT, est responsable et redevable du développement et de la mise en œuvre efficace du portefeuille du Fonds mis en œuvre par les Entités Nationales.

 Le MECNT, en tant que Vice-Président du Comité de Pilotage et responsable de la préparation et mise en œuvre du processus REDD+ en RDC.

 Les Entités Nationales sont des ministères et autres organisations gouvernementales nationales qui mettront en œuvre les programmes en partenariat avec d’autres acteurs non-étatiques tels que des organisations de la société civile, le secteur privé, le secteur académique, les associations professionnelles et autres.

Les Organisations Internationales Participantes sont les Organisations participantes des Nations Unies, les Banques multilatérales de développement et d’autres organisations internationales, qui sur requête du gouvernement sont appelées a fournir des services de développement de capacités et de mise en œuvre des projets.

Le Bureau MPTF du PNUD en qualité d’Agent Administratif à qui sont confiées les fonctions d’administration du Fonds National REDD+ de la RDC.

Processus décisionnel

Le développement et l’approbation des Programmes du Fonds devront suivre les étapes suivantes:

Soumission des propositions de projet pour évaluation au Secrétariat technique: Les documents de projet, une fois développés, sont soumis en ligne au sein du Registre National, avec l’ensemble de la documentation pertinente et des pièces justificatives. Le Secrétariat technique procède à une évaluation technique exhaustive, indépendante et impartiale de chaque proposition basée sur des critères développés en coordination avec le MECNT, le Ministère des Finances, et approuvés par le Comité de Pilotage. L'évaluation technique peut être effectuée directement par le personnel du Secrétariat technique ou par une entité nationale ou internationale compétente. Le Secrétariat technique est chargé d’établir un rapport d’analyse et des recommandations.

 Approbation de l’allocation des fonds par le Comité de Pilotage: Le Secrétariat technique soumet les résultats de son évaluation technique des propositions de programme au Comité de Pilotage, avec tous les documents relatifs au dossier et la recommandation du Ministère des Finances, le cas échéant. Lors de ses réunions régulières, le Comité de Pilotage rend une décision d’approbation sur chaque proposition, en tenant compte des recommandations du Ministère des Finances et des conclusions de l'évaluation technique du Secrétariat. Le Comité de Pilotage peut également recevoir les observations d'autres parties intéressées, lorsque celles-ci ont un rapport direct avec la proposition à l'étude. Le Comité de Pilotage étudie la conformité du dossier avec les règles et procédures pour l’allocation des financements, et notamment la cohérence avec la Stratégie Nationale, et approuve ou non l’allocation des financements.

 Décaissement des fonds: Suite à l’approbation du projet/programme et à la décision d'allocation des fonds, le Comité de Pilotage autorise l'Agent Administratif à décaisser des fonds rapidement à partir du compte du Fonds aux Entités Nationales ou aux Organisations Internationales Participantes.

 Le pilotage continu et l'évaluation: Après la décision d'allocation des fonds, les Entités Nationales et les Organisations Internationales Participantes travaillent avec le Ministère des Finances et le Secrétariat technique pour s'assurer que chaque activité est soumise aux normes requises et aux modalités de redevabilité et de transparence, y compris tous les contrôles des finances et de la performance du projet, du programme ou de la politique, l'évaluation et les rapports, conformément aux normes nationales et internationalement acceptées.