L'économie malienne dépend fortement de ses ressources naturelles. Les effets nuisibles des changements climatiques auxquels le pays est exposé affectent déjà de manière significative ces ressources, et donc les perspectives de développement du pays. Les impacts des changements climatiques sont déjà très présents au niveau des systèmes physiques et biologiques et exercent des pressions considérables sur les secteurs vulnérables du pays. Déjà, et d’une façon très visible, l'eau, l'énergie, la faune, la biodiversité, et la santé publique ont été compromises par les changements climatiques, affectant de ce fait de manière significative les dimensions économiques, sociales, et environnementales du développement durable du pays, et ceci à tous les niveaux et dans toutes les régions.
Le Mali s’est déjà engagé fermement dans le processus de verdissement de son Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. Cet exercice doit permettre une meilleure prise en compte de la dimension protection de l’environnement en général et de lutte contre les changements climatiques en particulier, et ceci avec des indicateurs pertinents de suivi.
Dans l’avenir les actions nationales prioritaires en réponse à la vulnérabilité extrême du Mali aux changements climatiques seront résolument basées sur une stratégie visant une Economie Verte et Résiliente de Climat (EVRC), et qui décrit les piliers de la réponse du Mali aux changements climatiques. Ces piliers sont en particulier la Loi d’Orientation Agricole (LOA), la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE), le Programme National pour l'Adaptation aux Changements Climatiques (PANA), le Programme des Mesures d’Atténuation Nationales Appropriées (MANAs) de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Politique Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (PNCC), la Stratégie Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (SNCC) , ainsi que les programmes climatiques et les plans d'action régionaux et urbains qui soutiennent ces derniers et qui, tous ensemble, favoriseront l’émergence d’une économie verte résiliente au climat et qui sera au cœur de la politique de croissance et de réduction de la pauvreté et du plan de transformation.
En outre, le gouvernement a élaboré une Stratégie Nationale de Prévention et de Gestion des Risques de Catastrophes (SNPGRC), qui sera également pleinement intégrée dans cette stratégie globale et nationale visant la mise en place graduelle de cette Economie Verte et Résiliente au Climat, et dans laquelle tous les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que les Droits Economiques, Sociaux et Culturels pourraient être pleinement réalisés.
L'Agence de l'Environnement et du Développement Durable (AEDD) a été créée en 2010 pour assurer la coordination des activités de réponse aux changements climatiques du pays. En accord avec ce mandat, l'AEDD, en consultation avec divers partenaires nationaux, est chargée de l’élaboration de la stratégie nationale ainsi que du suivi de sa mise-en-œuvre. Son mandat inclut également la responsabilité d’élaboration des paramètres et des systèmes nécessaires pour aider à la planification, à la programmation, à l'exécution en aval des activités ainsi que l'appui conseil à la mise en œuvre d’activités à faible émission de carbone dans le cadre de la stratégie nationale. L'AEDD sert de secrétariat du Comité National Climat et est aussi un acteur clé du Conseil National de l’Environnement.
Le Gouvernement a identifié la mise en place d’un Fonds National d’appui aux réponses aux changements climatiques comme un besoin prioritaire, afin de servir comme moteur de la réalisation des objectifs dans le domaine des changements climatiques au Mali et de la stratégie nationale EVRC, et dont ce document-ci décrit les Termes de Référence.
Le Fonds Climat Mali sera un outil essentiel pour mobiliser, accéder, ordonner et combiner des sources de finances domestiques et internationales, publiques et privées pour les actions prioritaires visant à atteindre l'objectif ambitieux du Mali d’une Economie Verte Résiliente de Climat. Il contribuera également à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement dont l’atteinte est largement influencée négativement par les changements climatiques.
Assistance Strategy
Le Mali espère mobiliser d’importantes finances publiques et privées d'adaptation et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de renforcement de ses capacités de séquestration de carbone. Les sources de fonds publics internationaux et domestiques pourraient inclure l’Aide Publique au Développement, des contributions nationales ou des contributions de banque de développement. La source pour les flux privés pourrait inclure des ressources issues d’échanges domestiques et internationaux du marché de carbone ainsi que des contributions privées. Dans le domaine public de financements, des fonds tels que les Fonds d'Adaptation, les finances ‘Fast Start’, et les Fonds Verts seront d'importance particulière. Le marché de carbone pourrait également être une source significative de contribution au Fonds. Sous une trajectoire neutre de croissance de carbone, le Mali pourrait économiser plusieurs tonnes d’hydrates de carbone dont la vente pourrait lui procurer une somme importante, contribuant au Fonds National.
Le Fonds pourrait donc servir à mener les activités ou atteindre les résultats sectoriels suivants, donnés à titre illustratif et non exclusif et ceci conforme à la Stratégie Nationale d’Economie Verte et Résiliente au Climat :
- l’Eau
- l’Agriculture
- l’Elevage
- la Pêche
- l’Energie
- la Foresterie
- Infrastructures et des Transports
- la Santé
- l’Economie et de l’Assurance
La stratégie nationale tourne autour de trois piliers essentiels :
1. Une politique, une stratégie et un plan d’action national pour contribuer à l’émergence d’une économie verte et résiliente au climat, et capable d’assurer l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;
2. Un Fonds national, devant permettre la mobilisation de fonds, leur programmation et leur utilisation harmonisées et coordonnées, en partenariat et en pleine application des principes de la Déclaration de Paris ;
3. La formulation d’un programme (portefeuille de projets) prioritaire et à court terme (2011-2013), afin de mobiliser les engagements financiers Fast Start (Démarrage Rapide) faits lors de la réunion COP 15 à Copenhagen en 2009.
Le Fonds Climat est également le reflet de la reconnaissance qu’une formulation détaillée et une mise en œuvre efficiente des actions financées sous le Fonds en matière de climat exigeraient un appui substantiel au développement des capacités, tels qu’en termes de : (a) suivi et normes fiduciaires; (b) formulation de propositions de qualité; (c) capacité technique/services consultatifs dans les secteurs concernés; (d) appui aux entités nationales en matière de gestion du programme, de gestion financière, de contrôle et d’évaluation, etc.
Governance
Le Fonds est créé pour aider le Mali à financer les interventions de développement stratégiques telles que définies dans la stratégie nationale EVRC :
Les organisations suivantes seront impliquées :
Le Comité de Pilotage du Fonds: Le Fonds sera dirigé par un Comité de Pilotage, présidé par le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. Les membres du Comité de Pilotage comprendront cinq (5) représentants du Gouvernement (en plus du Président), cinq (5) représentants des Partenaires Techniques et Financiers (choisis par le Groupe des PTFs parmi les PTF/Chefs de File des Groupes Thématiques concernés par la problématique du changement climatique), trois (3) représentants de la Société Civile, le Représentant Résident du PNUD et le Coordonnateur exécutif du Bureau MPTF, comme membres de droit.
Le Secrétariat Technique du Fonds: L’AEDD abritera le Secrétariat Technique, qui sera une entité impartiale fournissant un appui administratif et technique substantiel au Comité de Pilotage. Le Secrétariat Technique sera composé de personnel qualifié de l’AEDD, renforcé, en cas de besoin exprimé par l’AEDD et sur financement approuvé par le Comité de Pilotage, d’un personnel supplémentaire mobilisé par le PNUD.
Une Coordination Gouvernementale, représentée par le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et constituée d’une ‘troïka gouvernementale’ constituée des Ministères de l’Economie et des Finances, des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (Direction de la Coopération Internationale) et de l’Environnement et de l’Assainissement (Agence de l’Environnement et du Développement Durable), qui sont mandatés pour coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des activités au nom du Gouvernement, promouvoir la participation de l’ensemble du Gouvernement, et exercer le contrôle, la reddition de compte et la transparence en rapport avec le portefeuille.
Les Entités Nationales chargées de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds.
Les Organisations participantes des Nations Unies impliquées dans le renforcement des capacités et la mise en œuvre des programmes approuvés.
Le Bureau FMP du PNUD en qualité d’Agent Administratif à qui sont confiées les fonctions d’administration des fonds pour le Fonds Climat Mali. Toutes les dispositions idoines seront prises pour un éventuel transfert effectif de cette fonction, si le Comité de Pilotage le décide, à la partie nationale désignée).
Decision Making Process
Le développement et l’approbation des Programmes du Fonds devront suivre les étapes suivantes:
Développement d’une Proposition de Programme: Le processus et les critères pour déterminer la composition d’un portefeuille et autoriser le développement de programmes individuels seront déterminés par le Comité de Pilotage et, conformément aux politiques, priorités et procédures du Fonds. Les propositions de Programme utiliseront un Formulaire standard qui sera préparé par le Secrétariat Technique conformément aux Principes Directeurs Généraux approuvés par le Comité de Pilotage. Les Entités Nationales devront assurer que chaque Proposition de Programme soit soutenue par des études appropriées de performance, d’impact et des capacités.
Soumission de Propositions de Programme à l’appréciation du Secrétariat Technique: Les Propositions de Programme seront présentées à l’appréciation du Secrétariat Technique avec toute la documentation d’appui idoine. Le Secrétariat Technique mènera une Evaluation Technique inclusive, indépendante et impartiale de chaque Proposition de Programme. L’évaluation devra comprendre une revue des éléments financiers, techniques et de performance de l’activité, des études d’impacts sociaux et environnementaux, et une évaluation de la capacité institutionnelle de l’Entité Nationale pour s’assurer que l’organisation a les moyens de mettre en œuvre le programme. Conformément au Cadre National Régulateur, l’Entité de Coordination Gouvernementale devra approuver l’évaluation ou la recommandation du Secrétariat Technique de la Proposition de Programme avant soumission au Comité de Pilotage pour décision.
Décision sur l’allocation de financement par le Comité de Pilotage: Le Secrétariat Technique présentera les conclusions de son Evaluation Technique des Propositions de Programme au Comité de Pilotage, en même temps que toute la documentation du programme et la recommandation éventuelle de la Coordination Gouvernementale, le cas échéant. A ses réunions ordinaires, le Comité de Pilotage prendra une décision quant aux allocations de fonds à chaque Proposition de Programme, en tenant compte des recommandations de la Coordination Gouvernementale et des conclusions de l’évaluation du Secrétariat Technique. Le Comité de Pilotage peut aussi recevoir des soumissions d’autres parties intéressées, lorsque celles-ci sont d’un intérêt direct pour la Proposition de Programme à l’étude.
Libération des fonds : A la suite de ses décisions d’approbation et d’allocation de fonds à un programme, le Comité de Pilotage autorisera l’Agent Administratif à débourser le financement immédiatement à partir du Compte du Fonds en faveur des Entités Nationales (après instruction de la coordination nationale) ou d’Organisations participantes des Nations Unies (après instruction de la coordination nationale)
Contrôle et Evaluation continus : Après la prise de décision d’allocation de fonds, les Entités Nationales travaillant avec la Coordination Gouvernementale, l’AEDD et le Secrétariat Technique devront s’assurer que chaque activité est soumise aux normes et procédures requises en matière de reddition de compte et de transparence, y compris tout le contrôle financier et de performance du programme, l’évaluation et l’établissement de rapport, en conformité avec les normes internationalement acceptées.
