Le Mali connait depuis janvier 2012 une crise politique et sécuritaire marquée par le coup d’Etat militaire du 22 mars 2012 et l’occupation des 2/3 du pays par les différents groupes armés jusqu’à l’opération militaire de recouvrement de l’intégrité territoriale début 2013. Cette dernière opération a ouvert la voie à la normalisation au Mali, mais dans un contexte économique et budgétaire très fragile.
Au plan économique et social, la crise a plongé le pays dans une récession économique. De nombreux secteurs d’activités connaissent un recul important de leurs activités (BTP, industrie, tourisme, transport aérien, commerce, services financiers). Ces difficultés se manifestent aussi par des licenciements de nombreux travailleurs dans ces secteurs.
Les difficultés de la conjoncture économique et la suspension de l’aide publique au développement ont entrainé une réduction du budget d’Etat de près d’un tiers, ainsi que la baisse des crédits budgétaires y compris dans les secteurs sociaux de base. A cela s’ajoute une crise humanitaire avec le déplacement de 500 000 personnes dont 198 558 à l’intérieur du Mali. Cette situation de fragilité économique et sociale pourrait perdurer, s’étendre et rendre encore plus difficile le relèvement après cette crise.
Afin d’atténuer les effets de cette crise multiforme sur les populations, notamment les plus vulnérables, le Gouvernement Malien, dans sa feuille de route adoptée en Janvier 2013, envisage la mise en place d’un Fonds Fiduciaire ayant pour but la stabilisation sociale et économique de la période post-crise.
Les autorités maliennes ont donc décidé, de commun accord avec les Partenaires Techniques et Financiers, et ce en attendant le retour des conditions nécessaires à la reprise de l’aide budgétaire, de la mise en place de ce mécanisme multi-donateurs de soutien à la stabilité socioéconomique du Mali.
Le Fonds National de stabilisation économique et sociale est un mécanisme financier de transition prévu initialement pour une durée n’excédant pas deux années. Il permettra de participer au financement de la période transitoire (telle que définie par la feuille de route) par un appui à des activités prioritaires de stabilisation, en attendant le retour des différents appuis budgétaires. Ce Fonds concentrera son action sur les effets socio-économiques immédiats de la crise.
Ce Fonds a pour ambition d’être une structure flexible, à décaissement rapide, avec des procédures simplifiées et selon une configuration à géométrie variable capable de répondre à l’urgence de la situation et à même de satisfaire les besoins immédiats du Gouvernement malien et les conditions d’engagement des PTF.
Pour ce faire le Gouvernement Malien en collaboration avec les PTF, a décidé de doter ce Fonds National Fiduciaire Multi-Partenaires d’une structure de pilotage conjointe dirigée par le Ministère de l’Economie, des Finances et Budget, et d’y associer en appui un secrétariat technique mixte. Le Gouvernement Malien a demandé au PNUD de fournir les services de gestion fiduciaire, au travers du Multi-Partner Trust Fund Office. Ce Fonds respectera ainsi les normes fiduciaires et les exigences techniques internationales en la matière.
Le Fonds a pour vocation d’appuyer directement les activités prioritaires présentes dans les budgets révisés des Ministères sectoriels ciblés et qui sont en souffrance d’exécution par manque de ressources à cause de la grave crise budgétaire. Ces activités pourront être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire malien sous le contrôle du gouvernement, sans restriction géographique.
Objectifs et secteurs d’activités
Les objectifs spécifiques du Fonds sont au nombre de quatre:
(i) Atténuer les effets immédiats de la crise socioéconomique durant la période transitoire par la résorption de certaines dépenses prioritaires non couvertes, en attendant le retour des appuis budgétaires ;
(ii) Assurer le financement de certaines interventions dans les secteurs permettant la relance des activités économiques comme l’accès à l’énergie et aux intrants productifs ;
(iii) Assurer le financement de certaines interventions dans des secteurs sociaux de base (éducation, santé, accès l’eau et l’assainissement) et de la sécurité alimentaire ;
(iv) Réduire les coûts de transaction et les risques inhérents à l’environnement de gestion des ressources.
Dans le cadre des dépenses courantes et d’investissements prioritaires, inscrites dans la loi (éventuellement révisée) des finances, les huit secteurs de financement suivants sont retenus dans le cadre du Fonds :
- Secteur éducatif;
- Secteur de la santé;
- Secteur énergique;
- Secteur agricole;
- Secteur de la protection sociale;
- Secteur eau et assainissement;
- Secteur des dépenses opérationnelles pour la réhabilitation;
- Secteur des dépenses opérationnelles des élections.
Les activités des secteurs sont financées sur le fonds sur la base des lignes budgétaires choisies dans le budget d’état initial ou rectifié par l’Assemblée Nationale.
Principes directeurs :
Le Gouvernement prend l'initiative d'établir une structure de gouvernance efficace et de gestion du Fonds reposant sur les principes suivants.
- Le développement et l'approbation du portefeuille d'activités du Fonds sur la base des dépenses inscrites dans la loi des finances, conformément aux orientations de la feuille de route et des plans de développement sectoriels en lien avec le programme conclu avec le FMI;
- Le pilotage stratégique et la coordination par le Gouvernement dans le développement du portefeuille du Fonds;
- Une large participation des parties prenantes du Fonds dans le processus de gouvernance, incluant la participation des PTF contributeurs (et, en cas de besoin, des institutions financières internationales) au comité de pilotage;
- La gouvernance des activités du Fonds, y compris la supervision de la gestion financière, prenant en compte les lois nationales, règlements, règles, directives et procédures, et cadres de responsabilités du Mali;
- La décision par consensus d’approbation des décaissements par le Comité de Pilotage;
- Le décaissement graduel des fonds sur la base du résultat des contrôles effectués par le secrétariat technique relatifs à la conformité de la gestion financière aux procédures nationales;
- La création par secteur de comptes séparés au niveau du trésor permettant une traçabilité des Fonds;
- Le suivi et l’évaluation de la performance des activités financées par le Fonds et leur capacité à démontrer des résultats sont assurés en coordination avec les mécanismes de suivi et évaluation sectoriels existants;
- L’utilisation des normes et standards internationaux de surveillance financière, de responsabilisation et de transparence garantie par la mise en œuvre d’audits internes et externes.
