National MDTF Factsheet
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In Focus

Dates du fonds

Date de commencement: 25 février 2013

Date de clôture: 31 mars 2015

Principaux documents du Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale du Mali

       Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale - Termes de référence

       Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale - Protocole d'Accord

       Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale - Mémorandum d’entente

       Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale - Accord Administratif

 

Mali FNSES - Rapports

 

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UN MALI / Harandane Dicko
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About

Le Mali connait depuis janvier 2012 une crise politique et sécuritaire marquée par  le coup d’Etat militaire du 22 mars 2012 et l’occupation des 2/3 du pays par les différents groupes armés jusqu’à l’opération militaire de recouvrement de l’intégrité territoriale début 2013. Cette dernière opération a ouvert la voie à la normalisation au Mali, mais dans un contexte économique et budgétaire très fragile.

Au plan économique et social, la crise a plongé le pays dans une récession économique. De nombreux secteurs d’activités connaissent un recul important de leurs activités (BTP, industrie, tourisme, transport aérien, commerce, services financiers). Ces difficultés se manifestent aussi par des licenciements de nombreux travailleurs dans ces secteurs.

Les difficultés de la conjoncture économique et la suspension de l’aide publique au développement ont entrainé une réduction du budget d’Etat de près d’un tiers, ainsi que la baisse des crédits budgétaires y compris dans les secteurs sociaux de base. A cela s’ajoute une crise humanitaire avec le déplacement de 500 000 personnes dont 198 558 à l’intérieur du Mali. Cette situation de fragilité économique et sociale pourrait perdurer, s’étendre et rendre encore plus difficile le relèvement après cette crise.

Afin d’atténuer les effets de cette crise multiforme sur les populations, notamment les plus vulnérables, le Gouvernement Malien, dans sa feuille de route adoptée en Janvier 2013, envisage la mise en place d’un Fonds Fiduciaire ayant pour but la stabilisation sociale et économique de la période post-crise.

Les autorités maliennes ont donc décidé, de commun accord avec les Partenaires Techniques et Financiers, et ce en attendant le retour des conditions nécessaires à la reprise de l’aide budgétaire, de la mise en place de ce mécanisme multi-donateurs de soutien à la stabilité socioéconomique du Mali.

Le Fonds National de stabilisation économique et sociale est un mécanisme financier de transition prévu initialement pour une durée n’excédant pas deux années. Il permettra de participer au financement de la période transitoire (telle que définie par la feuille de route) par un appui à des activités prioritaires de stabilisation, en attendant le retour des différents appuis budgétaires. Ce Fonds concentrera son action sur les effets socio-économiques immédiats de la crise. 

Ce Fonds a pour ambition d’être une structure flexible, à décaissement rapide, avec des procédures simplifiées et selon une configuration à géométrie variable capable de répondre à l’urgence de la situation et à même de satisfaire les besoins immédiats du Gouvernement malien et les conditions d’engagement des PTF.

Pour ce faire le Gouvernement Malien en collaboration avec les PTF, a décidé de doter ce Fonds National Fiduciaire Multi-Partenaires d’une structure de pilotage conjointe dirigée par le Ministère de l’Economie, des Finances et Budget, et d’y associer en appui un secrétariat technique mixte. Le Gouvernement Malien a demandé au PNUD de fournir les services de gestion fiduciaire, au travers du Multi-Partner Trust Fund Office. Ce Fonds respectera ainsi les normes fiduciaires et les exigences techniques internationales en la matière.

Le Fonds a pour vocation d’appuyer directement les activités prioritaires présentes dans les budgets révisés des Ministères sectoriels ciblés et qui sont en souffrance d’exécution par manque de ressources à cause de la grave crise budgétaire. Ces activités pourront être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire malien sous le contrôle du gouvernement, sans restriction géographique.

Objectifs et secteurs d’activités

Les objectifs spécifiques du Fonds sont au nombre de quatre:

 (i)  Atténuer les effets immédiats de la crise socioéconomique durant la période transitoire par la résorption de certaines dépenses prioritaires non couvertes, en attendant le retour des appuis budgétaires ;

(ii)  Assurer le financement de certaines interventions dans les secteurs permettant la relance des activités économiques comme l’accès à l’énergie et aux intrants productifs ;

(iii) Assurer le financement de certaines interventions dans des secteurs sociaux de base (éducation, santé, accès l’eau et l’assainissement) et de la sécurité alimentaire ;

(iv) Réduire les coûts de transaction et les risques inhérents à l’environnement de gestion des ressources.

Dans le cadre des dépenses courantes et d’investissements prioritaires, inscrites dans la loi (éventuellement révisée) des finances, les huit secteurs de financement suivants sont retenus dans le cadre du Fonds :

  1. Secteur éducatif;
  2. Secteur de la santé;
  3. Secteur énergique;
  4. Secteur agricole;
  5. Secteur de la protection sociale;
  6. Secteur eau et assainissement;
  7. Secteur des dépenses opérationnelles pour la réhabilitation;  
  8. Secteur des dépenses opérationnelles des élections.

Les activités des secteurs sont financées sur le fonds sur la base des lignes budgétaires choisies dans le budget d’état initial ou rectifié par l’Assemblée Nationale.

Principes directeurs :

Le Gouvernement prend l'initiative d'établir une structure de gouvernance efficace et de gestion du Fonds reposant sur les principes suivants.

  1. Le développement et l'approbation du portefeuille d'activités du Fonds sur la base des dépenses inscrites dans la loi des finances, conformément aux orientations de la feuille de route et des plans de développement sectoriels en lien avec le programme conclu avec le FMI;
  2. Le pilotage stratégique et la coordination par le Gouvernement dans le développement du portefeuille du Fonds;
  3. Une large participation des parties prenantes du Fonds dans le processus de gouvernance, incluant la participation des PTF contributeurs (et, en cas de besoin,  des institutions financières internationales) au comité de pilotage;
  4. La gouvernance des activités du Fonds, y compris la supervision de la gestion financière, prenant en compte les lois nationales, règlements, règles, directives et procédures, et cadres de responsabilités du Mali;
  5. La décision par consensus d’approbation des décaissements par le Comité de Pilotage;
  6. Le décaissement graduel des fonds sur la base du résultat des contrôles effectués par le secrétariat technique relatifs à la conformité de la gestion financière aux procédures nationales;
  7. La création par secteur de comptes séparés au niveau du trésor permettant une traçabilité des Fonds;
  8. Le suivi et l’évaluation de la performance des activités financées par le Fonds et leur capacité à démontrer des résultats sont assurés en coordination avec les mécanismes de suivi et évaluation sectoriels existants; 
  9. L’utilisation des normes et standards internationaux de surveillance financière, de  responsabilisation et de transparence garantie par la mise en œuvre d’audits internes et externes.  
Recent Documents

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Key Figures
Funding Status
Participating Organizations are required to submit final year-end expenditures by April 30 in the following year; Interim expenditure figures are submitted on a voluntary basis and therefore current year figures are not final until the year-end expenditures have been submitted.
Total as of
Values in US$
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Funds with Administrative Agent
Deposits 42,747,427  
Interest and Investment Income (from Fund) + 6,287  
Total source of funds   42,753,714
Transferred to Participating Organizations 41,477,683  
Refunds from Participating Organizations - 0  
Administrative Agent Fee + 427,474  
Direct Cost + 741,491  
Bank Charges + 170  
Total use of funds   - 42,646,818
Balance with Administrative Agent   106,896
As a percentage of deposits   0.3%
Funds with Participating Organizations
Transferred to Participating Organizations 41,477,683  
Total resources   41,477,683
Participating Organizations' Expenditure 15,919,889  
Refunds from Participating Organizations + 0  
Total expenses   - 15,919,889
Balance with Participating Organizations   25,557,794
As a percentage of transfers   61.6%
Total Balance of Funds   25,664,689
As a percentage of deposits   60.0%
Delivery Analysis
Report by
All amounts in US$
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Contributions
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Projects
to
Report by All amounts in US$ Excel Print
Contacts

For Policy and Programme Issues:

"Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide au Mali" (SHA) :

Mr Mamadou Amadou DEMBELE, Président du SHA, Téléphone +223 20 23 23 41, E-mail: dembelemamadou@ymail.com

Ministry of Economy, Finance and Budget of Mali :

Mr Sidiki TRAORE, Economiste, Conseiller Chargé du Budget, Ministère délégué charge du Budget, Téléphone: +223 20 22 38 27, E-mail: sdktra@yahoo.fr

For Fund Administrative Agent Issues:

Multi-Partner Trust Fund Office (MPTF Office), Bureau of Management, United Nations Development Programme; Fax: +1 212 906 6990:

Mr Yannick Glemarec, Executive Coordinator, Téléphone: +1 212 906 6880; E-mail: yannick.glemarec@undp.org

Mr Pierre Bardoux-Chesneau, Portfolio Manager, Téléphone: +1 212 906 5192; Email:pierre.bardoux@undp.org

Ms Louise Moretta, Chief of Finance, Téléphone: +1 212 906 5667; E-mail:louise.moretta@undp.org

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