Fund Dates

Start Date: December 2015

End Date: December 2017

Joint Programme Main Documents

Document Projet du Programme Conjoint (French)

Memorandum of Understanding (MOU)

Joint Programme Reports

2016 Consolidated Financial Report

2016 Source and Use of Funds Statement

RESUME

Pour apporter une réponse aux besoins humanitaires et de stabilisation qui ont augmenté dramatiquement depuis 2009 à la suite des conflits, de l’insécurité, des  violences sexuelles à grande échelle à l’Est, la communauté internationale, en soutien aux efforts locaux, a contribué au Programme National dénommé « Stabilisation et Reconstruction à l’Est du Congo » (STAREC[1], en sigle) à travers la stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation de l’Est de la RDC (ISSSS[2]). Plusieurs bailleurs de fonds, dont la Belgique, ont contribué au Fonds de stabilisation et de relèvement (SRFF[3]).

L’assistance des partenaires a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre à travers les 5 composantes que voici : (i) la lutte contre l’impunité ; (ii) la protection et la prévention ; (iii) la réforme du secteur de sécurité ; (iv) l’assistance multisectorielle et (v) les données et cartographie.

L’évaluation de deux allocations antérieures en 2013, recommandation revue à mi-parcours en 2011, avait permis de mettre en exergue les forces et faiblesses de la mise en œuvre. Sur base d’une analyse minutieuse de cette évaluation et le développement récent sur terrain, a permis de retenir pour cette allocation quatre composantes dans l’intervention à savoir la prévention et protection ; l’assistance multisectorielle incluant la lutte contre l’impunité ; les données et cartographie ; la coordination, suivi et évaluation et communication des résultats.

Ce projet conjoint sera mis en œuvre par trois agences des nations unies : UNICEF[4], UNFPA[5] et UNWOMEN[6] et à comme résultat ultime  « Les violences sexuelles et basées sur le genre sont réduites dans les provinces Orientale (Ituri) et Nord Kivu ». Ce résultat sera atteint à travers les  4 produits ci-après: (i) D’ici à la fin de 2015, les mécanismes communautaire de prévention et de protection contre les violences sexuelles sont en place et fonctionnels (UNWOMEN) ; (ii) D’ici à la fin 2015, une prise en charge holistique (médicale, psychosociale, économique, juridique et judiciaire) de qualité, adaptée à la situation d’au moins 7500 victimes de violences sexuelles dans les zones ciblées, est assurée (UNICEF) ; (iii) D’ici à la fin de 2015, les données sur les violences sexuelles sont collectées, traitées et publiées de manière coordonnées les provinces Orientale et Nord Kivu (UNFPA) ; (iv) D’ici à la fin de 2015, la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les violences sexuelles est coordonnée et les résultats sont mieux suivis et communiqués (UNWOMEN).

Pour la réalisation de ces différents produits, des actions communautaires de grandes envergures dans la communauté et même dans les écoles visant le changement de comportement ou amélioration des connaissances et l’implication des hommes et garçons dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre seront mises en œuvre. Ces actions aideront à une transformation des normes sociales et ainsi contribué à la réduction des vulnérabilités. L’Assistance multisectorielle basée sur l’intégration des services pour faciliter la prise en charge holistique, contient à son sein la lutte contre l’impunité. L’offre de service sera garantie par l’application des dispositions des protocoles standards (médicale, psychosocial, réinsertion et juridique et judiciaire). Pour ce faire 7500 survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre bénéficieront d’une prise en charge de qualité. La collecte de donnée sera focalisée sur les structures d’offre de service qui seront renforcé pour être capable de transmettre électroniquement les données. Des espaces d’échange permettront de valider les données à envoyer. La collaboration entre composantes et la facilitation qu’entend jouer la coordination du programme conjoint permettront une collecte aisée et fiable. La coordination du projet conjoint sera axée sur la communication des résultats assumée à travers le leadership du gouvernement tant au niveau provincial que national.    

Cette 3^ème allocation du programme de lutte contre les Violences Sexuelles du STAREC est financée à hauteur de 4.000.000 EUR du solde du financement global du Royaume de la Belgique pour la durée d’un an couvrant la période 2014-2015.

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• [1] STAREC : stabilisation et reconstruction de l’Est de la RDC; 
• [2] IRSSSS : stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation de l’Est de la RDC; 
• [3] SRFF : Fonds de stabilisation et de relèvement;
• [4] UNICEF : Organisation des Nations Unies pour l’enfance
• [5] UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la population;
• [6] UNWOMEN : Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

SYNERGIE PROGRAMMATIQUE ET DURABILITE

La synergie programmatique gage de la durabilité des résultats se fera à travers :

• Le renforcement des structures de coordination du Gouvernement (national et provincial) ;
• L’accentuation de la prévention à travers une connaissance accrue des causes des inégalités de genre, le ciblage des mécanismes endogènes de prévention et une véritable communication pour un changement de comportement ;
• La mise en place d’une approche holistique de prise en charge par un mécanisme de référence et de contre-référence pour un meilleur suivi des cas et une actualisation des données dans le domaine. La prise en charge holistique des VVS sera basée sur l’intégration des structures de pris en charge et la proximité dans certains cas. Un investissement en termes de renforcement des capacités des prestataires de service et la dotation des structures d’offre de service en équipements adéquats et médicaments appropriés ; la dissémination et vulgarisation des protocoles standards de prise en charge (médical, psycho-social, réinsertion socio-économique, judiciaire) permettront d’offrir un service de qualité aux victimes des violences sexuelles et basées sur le genre.
• Un mécanisme cohérent et efficace de collecte de données selon les dispositions légales en cours. La collecte de données sera essentiellement  basée sur les services disponible ; le présent projet contribuera à renforcer le système en travaillant en étroite collaboration avec les structures d’offre des services des différentes composantes appuyées dans le cadre du programme de stabilisation ainsi que d’autres structures financé par d’autres partenaires pour élargir la couverture de la collecte afin de disposer des données qui se rapprochent de  la réalité des provinces ciblées pour une meilleure prise de décision. Les rencontres de coordination au niveau provincial permettront de valider les données issues des différentes composantes avant leur transmission à la base provinciale.
• La supervision des interventions sur le terrain et la communication régulière des résultats se fera de manière systématique

MECANISME DE COORDINATION ET DE GESTION DU PROGRAMME

La coordination se fait à deux niveaux : national et provincial

Niveau National

Le programme a une structure de gestion à deux niveaux : le  comité de pilotage et le comité technique.

Le comité de pilotage est responsable de l’orientation stratégique du programme. Il est Présidé par le Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant. Il sera composé de :

• Les représentants des Partenaires au Développement qui participent au programme et apportent une assistance spécifique à sa mise en œuvre ;
• Un représentant des ministères sectoriels ayant un mandat dans la lutte contre les violences sexuelles et les violences basées sur le genre ;
• Les Représentants des Agences des Nations Unies (UNICEF, UNFPA, UNWOMEN, PNUD) ;
• Un représentant du Bureau du coordonnateur des Nations Unies ;
• Un représentant des organisations de la société civile.

Le comité de pilotage se réunit deux fois l’an. Il peut faire appel à des personnes ressources externes pendant ses sessions. En plus de ses membres ordinaires, d’autres parties pourront être invitées à assister comme observateurs au Comité de Pilotage (sans droit de vote).

Tout partenaire au développement qui apporte une assistance technique et financière au Programme fera partie du comité de pilotage. 

Le comité de pilotage apprécie l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet conjoint, apporte des mesures correctrices par des orientations claires. Elle informe les membres du groupe thématique genre de l’évolution du projet conjoint.

Le comité technique qui sera composé des agences impliquées dans la mise en œuvre du programme et les experts des départements sectoriels. Le secrétariat est assuré par ONU Femmes et se réunira une fois par mois. Il assure la mise en œuvre opérationnelle du programme et est en charge de veiller à l’atteinte des résultats clé. Ce comité élaborera les plans de travails annuels, assurera l’identification des partenaires de mise en œuvre ainsi que le suivi des actions de terrain. Il rend compte au comité de pilotage au cours des sessions ordinaires de l’avancement du programme et fait le suivi des recommandations des rencontres du comité de pilotage.

Le comité technique renseigne de l’état de la mise en œuvre du projet conjoint au sous-groupe thématique violences sexuelles.

Par ailleurs, l’assurance qualité du programme sera assurée à travers les missions de supervisions conduite par le Ministère du genre en partenariat avec les agences de mise en œuvre.

Le comité technique va s’assurer que la mise en œuvre du programme se fait de manière à atteindre les cibles envisagés et que les différents résultats sont progressivement atteints, tel que prévu dans le cadre des résultats et de ressources et dans le plan annuel de travail en vue d’une  gestion du projet axée sur les résultats et en ligne avec les bonnes pratiques de gestion.

Niveau Provincial

La coordination se fera dans un premier temps avec les structures existantes sur terrain en attendant l’installation de groupe thématique genre. Sous la présidence du ministre provincial de genre, un comité de pilotage provincial assurera les fonctions dévolues au comité de pilotage au niveau national et rendra compte à ce dernier. Une rencontre de quatre composantes financées par ce projet se réunira une fois par mois sous le leadership de la chef de division provinciale pour faire le point sur l’état d’avancement du projet conjoint.