Project Factsheet
Tools for » PBF/COD/E-2 Création des Centres de Négoce à l’Est de la RDC. 1ere Phase
Project ID:00074614Description:PBF/COD/E-2 Centres Négoce Est
Fund:
Peacebuilding Fund
Start Date *: 30 Mar 2010
Theme:
Public Administration-W2
End Date*: 30 Mar 2012
Country: Congo, The Democratic Republic Project Status: Financially Closed
  Participating Organization:   IOM - International Org Migration
About

Description du Programme:

Perturber les délinquants et les réseaux commerciaux militarisés; priver les groupes armés illégaux de leurs sources de revenus ; améliorer progressivement la réglementation des activités minières artisanales et introduire une meilleure traçabilité de la chaîne d'approvisionnement en minéraux et métaux dans l'Est de la RDC, à travers la création de Cinq Centres de Négoce pilotes au Sud et Nord Kivu.

 

Objectif global:

Améliorer la capacité du Gouvernement de la RDC à régulariser et contrôler la production et le commerce des métaux et minerais dans des zones stratégiques minières à l’Est de la RDC et assister les autorités pour augmenter leurs recettes à travers la construction de cinq Centres de Négoce et en apportant une assistance au déploiement des autorités minières dans ces centres

Objectifs immédiats:

  • Réduire les sources de revenus des groupes armés impliqués dans les activités illicites d’exploitation des ressources naturelles et réduire de ce fait leur capacité de nuisance.
  • Augmenter les recettes provinciales à travers la collecte légale des taxes et impôts relatifs aux transactions des minerais dans les Centres de Négoce.
  • Améliorer la connaissance des acteurs impliqués dans l’exploitation et la commercialisation illicite des ressources naturelles et renforcer la mise en œuvre des mesures coercitives par le gouvernement, assisté par les Nations Unies.
  • Améliorer les conditions de vie et de travail de milliers de creuseurs artisanaux et réduire le recours à l’emploi des enfants dans ces zones minières. 

 

Résultats et activités clefs:

Résultats du projet :

  • Construction et équipement de Cinq Centres de Négoce pilotes (3 pour la cassitérite/coltan et 2 pour or/diamants)  dans les deux Kivus. 
  • Déploiement des 20 représentants des autorités minières (Administration  des mines, CEEC, SEASSCAM) dans les 5 centres de négoce 
  • Déploiement des 20 éléments de la Police Nationale Congolaise dans les 5 centres de négoce

Activités :

Au niveau de chaque site, les activités se dérouleront dans l’ordre suivant :

  • Construction des centres de négoce : implantation des ouvrages (bâtiments); réalisation des travaux d’électricité et de plomberie; équipement des centres.
  • Déploiement des fonctionnaires des mines : Le Ministère des Mines – à travers la CTCPM - sera responsable de l'identification, de la formation et du déploiement de ses représentants dans ces centres. Ces éléments seront rémunérés par leur direction respective. La MONUC  aidera à leur transport vers leurs zones de déploiement
  • Déploiement de la police de mines: L’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise sera chargée d'identifier et de déployer les éléments de la PNC pour la Police des Mines dans les centres de Négoce. UNPOL, accompagnée de la  PNC,  élaborera un manuel de formation et  procédera à une formation spécifique de 20 jours préalablement au déploiement. La MONUC aidera au transport vers les lieux d’affectation.
  • Suivi et évaluation : La MONUC et le Ministère des Mines assurera un suivi régulier des zones et des axes où les centres de négoce seront établis pour contribuer à la stabilité de l’environnement
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Participating Organizations are required to submit final year-end expenditures by April 30 in the following year; Interim expenditure figures are submitted on a voluntary basis and therefore current year figures are not final until the year-end expenditures have been submitted.
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