Project Factsheet
Tools for » PBF/COD/E-7 Appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires des provinces de l'Est de la République Démocratique du Congo
Project ID 00078973 Description PBF/COD/E-7 Appui aux instit
Fund
Peacebuilding Fund
Start Date *: 2 Jun 2011
Theme
Public Administration-W2
Project status Operationally Closed
Country Congo, The Democratic Republic Participating Organization   Multiple
About

Description du Programme: 

Le Projet contribuera à la restauration de l’autorité de l’Etat à travers le renforcement des capacités des institutions judiciaires et pénitentiaires, et au renforcement des mécanismes légaux et judiciaires de répression des actes criminels (la chaîne pénale). Ceci par  un meilleur fonctionnement de 4 tribunaux de paix (Masisi, Walungu, Shabunda, Fizi) et 4 prisons (Rutshuru, Bunyakiri, Fizi, Masisi) nouvellement construits dans le cadre de ISSSS / STAREC, et d’une stabilisation des principales prisons de l’Est (Goma, Bukavu, Bunia, Kisangani), pour garantir la lutte contre l’impunité, la protection juridique et physique des personnes et des biens, l’exécution correcte de la sanction pénale dans les prisons.

 

Objectif global de consolidation de la paix: 

Contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat  par un renforcement des capacités des institutions judiciaires et pénitentiaires afin de garantir la lutte contre l’impunité et créer les conditions de confiance des populations vis-à-vis du système judiciaire et pénitentiaire pour une paix durable.

 

Objectifs immédiats:

  • Renforcer les mécanismes de répression des actes criminels (chaîne pénale) et lutter efficacement contre l’impunité;
  • Renforcer les capacités du personnel judiciaire et pénitentiaire;
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail du personnel judiciaire et pénitentiaire en luttant contre la rapide dégradation des bâtiments abritant ces institutions et en les rendant plus opérationnels;
  • Renforcer les conditions de sécurité et d’hébergement dans les prisons ainsi que les mécanismes de réinsertion sociale des détenus;
  • Rendre l’administration de la justice plus effective afin de restaurer la confiance des populations, en leur système de justice.
  • Renforcer les capacités du personnel judiciaire et pénitentiaire déployé dans les 6 localités ou les tribunaux de paix et prisons ont été construits par une formation de base spécifique et une assistance - conseils régulier par la MONUSCO / Etat de droit / Unité Pénitentiaire et le PNUD

 

Résultats et activités clefs:

 

Résultats Clés: 

  • La présence de l’Etat est effective: Cette présence est effective du fait de l‘appui au déploiement du personnel  des 4 Tribunaux de Paix et 4 prisons, qui fonctionnent normalement
  • Construction  et réhabilitation: 6 bâtiments judiciaires et pénitentiaires (3 prisons et 3 tribunaux de paix) sont terminés et prêts à être utilisés au Sud Kivu et Nord Kivu ;
  • Production des prisons et mesures de réinsertion sociale : La production dans les prisons est améliorée. La réhabilitation et la réinsertion sociale des détenus sont assurées du fait de la mise en œuvre des activités génératrices de revenus qui occuperaient  les détenus et  permettraient à certains d’entre eux de se former à un métier qui pourrait servir à la sortie de prison. Ces projets seront exécutés dans les  prisons les plus importantes et les plus agitées de l’Est  (Goma, Bukavu, Bunia et Kisangani);
  • Formation du personnel judiciaire et pénitentiaire: 24 magistrats, 68 agents judiciaires (greffiers, huissiers, secrétaires), 88 agents pénitentiaires (4 cadres et 84 surveillants) sont formés;  
  • Assistance Conseil: Les capacités professionnelles du personnel judiciaire et pénitentiaire des 4 tribunaux de paix et 4 prisons nouvellement construits sont renforcées du fait de l’assistance et conseils réguliers des experts de la  MONUSCO /Etat de droit et des Bureaux de terrain du PNUD déployés dans la région;
  • 259 ménages du camp de Kilimani relocalisés: assurer le transfert des déplacés du camp de Kilimani présentement installés sur le site identifiés pour la construction des structures d’hébergement destinées à la PNC de Masisi.

 

Activités clés :  

  • 1) Renforcement et finalisation des bâtiments et travaux d’adduction d’eau:
  • Le tribunal de Paix de Masisi : 13 murs de soutènement et rechargement de terrain et 3 murs; adduction d’eau au réseau public; 
  • La prison de Masisi: 2 murs autour de la prison, 1 mur derrière et un mur devant les bâtiments de la prison + terrassement, 2 murs le long de la rivière qui coule à proximité du tribunal de Masisi; 2 murs le long de la voie d’accès au tribunal de paix de Masisi; adduction d’eau à partir d’une source à aménager;
  • La prison de Bunyakiri: 3 murs autour des bâtiments  de la prison de Bunyakiri; raccordement  au réservoir de l’hôpital pour la prison de Bunyakiri; réservoir d’eau pour la collecte et la distribution des eaux pluviales au tribunal de paix de Fizi;
  • Le tribunal de Paix de Fizi: 1 mur de soutènement du tribunal de paix;
  • La prison a Fizi: Rechargement de terrain de prison à Fizi;
  • Le tribunal de paix de Shabunda: 1 réservoir d’eau pour la collecte et la distribution des eaux pluviales;
  • Prison Centrale de Goma: construction de deux bâtiments servant de quartier militaire
  • 2) Evaluation des besoins: Appui de MONUSCO/Etat de droit et PNUD aux autorités nationales dans l’évaluation des besoins spécifiques en formation du personnel des 4 tribunaux de paix et 4 prisons objet du projet (tribunaux de paix de Masisi, Walungu, Shabunda et Fizi; 4 prisons à Rutshuru, Masisi et Bunyakiri, Fizi Centre);
  • 3) Renforcement des capacités des agents publics: (personnel judiciaire et pénitentiaire) déployés dans les 4 tribunaux de paix et 4 prisons objet du projet et nouvellement construits par formations de base et formations continues;
  • 4) Assistance -conseil  régulier du personnel de ces 4 tribunaux de paix et 4 prisons en vue d’une meilleure organisation et d’un meilleur fonctionnement de ces institutions par la MONUSCO / Etat de droit et les Bureaux de terrain du PNUD.
  • 5) La construction d’infrastructures et de logements pour 259 ménages du camp de Kilimani : des douches et des latrines, deux guérites, un dépôt, un hangar, un bureau et un centre d’information et la reconstruction des huttes.
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If you have questions about this programme you may wish to contact the RC office in Congo, The Democratic Republic or the lead agency for the programme.

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  • Lindsay Forslund, Trust Fund Specialist; Telephone: +243 81 727 0605; Email: forslund@un.org
  • Soetkin Meertens, Deputy Team Leader; Telephone: +243 8 1327 3911; Email: meertens@un.org
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