Project Description: 

Le programme participe à l’atteinte de l’effet 6 du Plan d’Investissement REDD+: « Les droits fonciers permettent l’évolution durable de l’exploitation forestière et agricole». 

L’objectif stratégique  du  programme est que « d’ici 2020, une politique foncière soit adoptée - équitable - y compris en ce qui concerne les questions de genre et des personnes vulnérables et les communautés locales et peuples autochtones - et assurant la gestion durable et non-conflictuelle des terres et la clarification des droits fonciers en vue de limiter la conversion des terres forestières». 

Les objectifs spécifiques suivant vont contribuer à l’évolution vers la finalité du programme à savoir: 

• D’ici décembre 2017, rendre fonctionnelle la CONAREF pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, intégrant un dialogue sur la clarification de la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers locaux; 
• D’ici décembre 2018, appuyer les communautés et élaborer des guides méthodologiques  pour renforcer les cadastres, capitaliser les leçons apprises des expériences pilotes, notamment de gestion des conflits fonciers, d’harmonisation et de sécurisation foncière en vue de l’élaboration du Document de politique foncière de la RDC; 
• D’ici décembre 2019,  élaborer et valider de manière participative le Document de Politique foncière de la RDC et des textes juridiques conformes à la politique foncière et harmonisés.