Ce projet s’inscrit dans l’objectif du Fonds d’assurer le financement de certaines interventions dans le secteur de la réhabilitation des infrastructures prioritaires dans le Nord et est en conformité avec le Plan d’Activités 2013 tel que validé par le Comité de Pilotage.

La proposition d’appui vise à soutenir le secteur de la Réhabilitation au Mali sur la base de la loi des finances 2013 adoptée par le parlement. Ce projet a été présenté par le  Ministère de la Justice et revu par le groupe thématique. L’objectif sectoriel retenu est de favoriser le retour de la justice et de l’administration pénitentiaire dans les zones victimes de la rébellion dans les meilleurs délais. La situation de référence étant l’année 2012.

Les indicateurs d’effets sectoriels existants auquel le projet contribue sont les suivants :

Indicateur 1.1: Nombre d’agents déployés et opérationnels dans le Tribunal et  la maison d’arrêt du cercle de Douentza.

Indicateur 1.2 : Nombre d’agents déployés et opérationnels dans le Tribunal et  la maison d’arrêt de Tenekou.

Indicateur 1.3 : Nombre d’agents déployés et opérationnels dans le Tribunal et  la maison d’arrêt de Gao.

Indicateur 1.4 : Nombre d’agents déployés et opérationnels dans le Tribunal et  la maison d’arrêt du cercle de Tombouctou.

Les produits spécifiques du projet sont les suivants, les activités y relatives sont détaillées dans la proposition d’appui validée par le Comité de Pilotage et disponible ci-dessous dans les récents documents : 

Produit attendu 1.1 : Le logement du Juge de Douentza est réhabilité.

Produit attendu 1.2: Le Tribunal de Douentza est réhabilité.

Produit attendu 1.3: La Maison d’arrêt de Douentza est réhabilitée.

Produit attendu 1.4: Le Tribunal et le logement du Juge de Tenenkou sont réhabilités.

Produit attendu 1.5: La Maison d’arrêt de Tenenkou est réhabilitée.

Produit attendu 1.6: La Maison d’arrêt de Gao est réhabilitée.

Produit attendu 1.7: La Maison d’arrêt de Tombouctou est réhabilitée.

Produit attendu 1.8: Le tribunal de Tombouctou est réhabilité

Produit attendu 1.9: Les études de faisabilité de la Maison d’arrêt, du tribunal et du logement du juge sont  réalisées.

Produit attendu 1.10: Les études de faisabilité de la Maison d’arrêt, du tribunal , du logement du juge et de la construction de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée de Tombouctou  sont  réalisées.

Produit attendu 1.11: Les études de faisabilité de la Maison d’arrêt, du tribunal , du logement du juge et de la construction de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée de Gao  sont  réalisées.

Produit attendu 1.12 : Le Tribunal de Niafunké est réhabilité.

Produit attendu 1.13 : Le Tribunal de Goundam est réhabilité.

Produit attendu 1.14 : Le Tribunal de Diré est réhabilité.

Produit attendu 1.15 : Le Tribunal de Ménaka est réhabilité

Produit attendu 1.16 : Le Tribunal de Gourma Rharous est réhabilité.

Produit attendu 1.17 : Le Tribunal de Ansongo est réhabilité.

Produit attendu 1.18: Le Tribunal de Bourem est réhabilité.

Produit attendu 1.19: La Maison d’arrêt de Diré est réhabilitée.