Description du Projet (French Version)

La crise que traverse le Burundi depuis 1993 s’est caractérisée par une guerre fratricide qui a occasionné des pertes énormes en vies humaines et des dégâts matériels importants. Des infrastructures publiques et privées ont été détruites et/ou pillées  et celles qui n’ont pas été touchées se trouvent dans un état de délabrement, faute d’entretien. Les tribunaux de résidence n’ont pas été épargnés. Actuellement, certains tribunaux sont hébergés dans des locaux qui leur sont prêtés par l’administration communale ou autres services de l’Etat ainsi que les Eglises. Des audiences publiques sont souvent ajournées parce que ces espaces sont occupés pour le déroulement d’autres activités. De plus, cette situation  compromet le principe même de l’indépendance du pouvoir judiciaire face à l’exécutif.  .

Par la construction et l’équipement de 32 tribunaux de résidence, le projet permettra aux juges de  rendre les décisions judicaires dans de bonnes conditions et dans les délais raisonnables  et  rétablira la confiance du justiciable dans la justice. Cela évitera le recours aux pratiques de règlement des conflits par voie extra judiciaire  devenues courantes au Burundi.

Objectif de développement :

Garantir l’indépendance de la magistrature par la construction et l’équipement de 32    tribunaux de résidence.

Objectif Immédiat :

 Rapprocher les services judiciaires des justiciables.

 Résultats :

1. Le principe de l’indépendance de la magistrature est mieux  protégé. 
2. 32 tribunaux de résidence sont construits et équipés.

 Principales activités :

1. Les études, évaluation des besoins et appels d’offres,
2. La  construction de 32 tribunaux,

L’équipement des 32 tribunaux.

 Approvisionnement :

Etudes, matériaux de construction, mobilier pour bureaux, machines à écrire.

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Project Description (English Version)

The crisis that Burundi underwent since 1993 was characterized by a fratricidal war which killed many people and many infrastructures were also destroyed and stolen. Besides, some infrastructures which were not destroyed need to be rehabilitated and this the same case for courts at the low level. For the moment, some courts are working in offices belonging the communal administration as well as churches. Public hearings are often postponed because there are some other activities taking place at the same time as these public hearings. Moreover, this situation is compromising the principle of independence of the judicial power face to the executive power. Via the construction of 32 courts, the project will allow to judges to deal with judicial decisions in good conditions and within a reasonable deadline and to establish the confidence of the answerable in justice. This will avoid the recourse to other extra judicial means as this is the case in Burundi.

Global Goal : 

Guarantee the independence of the magistracy via the construction and equipment of 32 courts at the low level.

Immediate Objective :

Bring close the judicial services to the answerable.

Outputs :

1. The principle of independence of the magistracy is well protected;
2. 32 courts are built and equipped.

Key Activities :

1. Studies, monitoring of needs and invitations to tenders;
2. Construction of 32 courts;
3. Equipments of the 32 courts.

Procurement :

Studies, building materials, office equipments and computers