Description du Projet

Dans un contexte de transition politique dominé par des incertitudes tant politiques qu’économiques, le projet vise à apporter un appui au secteur de la justice et celui de la sécurité tout en réservant une place importante à la promotion et à la protection des droits de l’homme et au soutien aux organisations de femmes. Pour mener à terme une transition apaisée et réussie, il est important que les secteurs névralgiques de la vie politique et juridique continuent, en toute priorité de bénéficier du soutien indispensable à leur fonctionnement.  Dans cette perspective, le gouvernement et le Système des Nations Unies en Guinée ont convenus d’accorder une attention particulière  aux questions de fonctionnement de la justice et de la sécurité ainsi qu’à celles relatives à la protection des droits de l’homme et de soutien de réseaux de femmes. Le projet contribuera par les actions prioritaires identifiées dans ces secteurs à la consolidation de la paix et au retour progressif du pays à un régime constitutionnel civil.

En raison des contraintes actuelles de mobilisation des cadres de l’administration, le projet sera exécuté à travers une structure légère de gestion appuyée par un expert technique spécialiste des questions de justice et de sécurité.

Objectif  global :

Permettre la transformation des FDS guinéennes en des acteurs ayant la capacité d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect des principes républicains et accompagner le processus de transition politique.

Objectifs spécifiques :

• Renforcer le système judiciaire et assurer la mise en place d’instruments de promotion et de protection des droits humains ;
• Assurer aux groupes vulnérables la protection de droit nécessaire à leur épanouissement ;
• Soutenir le développement d’un programme holistique de réforme du secteur de la sécurité ;
• Permettre aux acteurs nationaux, notamment la police de contrôler efficacement la situation sécuritaire du pays durant le processus électoral.

Résultats :

1. Le  système judiciaire est renforcé et des instruments  de  promotion et de protection des Droits de l’Homme sont mis en place ;
2. La réforme du secteur de la sécurité  est lancée dans un cadre consensuel préétabli.

Activités Clé :

1.       Appui au renforcement des capacités institutionnelles et humaines à travers l’organisation de sessions régulières de la cour d’assises ;

-          Appuyer les cours d’appel et les services logistiques du Ministère de la Justice pour l’organisation de 2 sessions d’assises à Conakry et 2  sessions d’assises à Kankan.

-          Appuyer la remise à niveau des magistrats, greffiers et autres acteurs judiciaires en vue de la tenue de sessions d’assises et mise à la disposition des moyens techniques pour renforcer l’instruction criminelle (en particulier sur des affaires de violences contre les femmes et affaires financières).

-          Appuyer le barreau et les ONGs pour fournir de l’assistance juridique aux inculpés et aux parties civiles dans les sessions d’assises.

2.       Renforcement des structures indépendantes de protection des Droits de l’Homme.

-          Appuyer la structuration d’un organe indépendant de défense des Droit de l’Homme

-          Soutenir la mise en œuvre de projets prioritaires répondant aux attentes des populations en termes de protection des droits humains

-          Organiser une réflexion au niveau national et régional entre les   parlementaires,  la société civile  les medias et autres groupes cibles sur la Commission Nationale Indépendante  des Droits de l’Homme

3.       Appui aux organisations de femmes et aux victimes de violence de genre

-          Fournir une assistance technique aux victimes et aux associations de femmes pour réunir des informations et des preuves visant à contribuer à l’enquête des faits de violence sexuelle du 28 Septembre 2009 ;

-          Assurer la formation et le partage d’information aux victimes et associations des femmes sur les aspects juridiques liés aux évènements du 28 Septembre 2009 ;

-          Sensibiliser les autorités nationales et appuyer les institutions de justice (police, procureurs, juges) pour faire avancer les enquêtes relatives à la violence de genre ;

-          Appuyer les associations de femmes afin qu’elles assurent la défense juridique des victimes

4.       Appui au dialogue civilo-militaire ;

-          Organiser des espaces de dialogue entre la population civile et les militaires à Conakry et dans les régions par le comité civilo-militaire ;

-          Organiser des réunions de haut niveau entre les responsables de l’armée et la société civile ;

-          Appuyer la formation des forces de sécurité sur les droits de l’homme, leurs devoir et responsabilités envers la population civile

5.       Développement d’un programme de réforme du secteur de la sécurité

-          Organiser un colloque international sous-régional, en partenariat avec la CEDEAO, l’UE et d’autres partenaires, pour partager l’expérience des pays de la région sur la réforme du secteur de la sécurité

-          Appuyer l’élaboration d’un diagnostic sur la situation de la sécurité comprenant trois volets : risques et menaces, état de lieux des institutions de sécurité (défense, gendarmerie, police) et état de lieux de la structure de gouvernance des institutions de sécurité

-          Appuyer le développement d’une stratégie de réforme du secteur de la sécurité

6.       Appui à la sécurisation des élections et du processus électoral 

-          Appuyer l’élaboration d’un plan global pour la sécurisation des élections, sous la tutelle du MATAP et en coordination avec les autorités locales, la police et la société civile.

-          Appuyer le développement du plan de sécurité de la police pour la période électorale (pré, durant et post

-          Appuyer logistiquement la police dans le domaine des communications et identification des agents (uniformes et cartes d’immatriculation) pour la mise en œuvre du plan de sécurité des élections

-          Former les officiers et agents en techniques policières pour la sécurisation des élections

-          Appuyer la mise en place du plan de sécurisation à travers le renforcement/établissement des comités locaux

Approvisionnement :

Modules de formation, expertise, matériel et fournitures pour les formations, émissions radiophoniques d’information/sensibilisation, assistance technique, équipement pour le système de transmission et des centres d’opération, tenues de travail et de campagne.