Project Description:

Projet de renforcement du contrôle démocratique et civil des FDS en Guinée

PBF Priority Area:

Activités qui répondent à des menaces imminentes au processus de paix a travers un soutien á l’établissement d’un cadre institutionnel de gouvernance normalisé du secteur de la sécurité favorable au respect de l’Etat de Droit par les Forces de Défense et de Sécurité.

PBF Outcome:

Le contrôle civil et démocratique des forces de défense et de sécurité est effectif.

Key Project Activities:

• Sensibilisation et information des institutions intervenant dans le contrôle civil et démocratique des forces de défense et de sécurité en Guinée sur leurs rôles et responsabilités telles que prévus par les dispositions légales en vigueur. Cibles : Comité de Pilotage de la RSS, Commissions Techniques de la RSS, départements ministériels et institutions concernés, Société Civile et autres acteurs non étatiques.
• Campagne nationale d’information et de sensibilisation en direction des populations á travers l’organisation de débats, de journées portes ouvertes, d’activités culturelles etc…
• Organisation de débats et émissions radios et télévisées sur le rôle de la société civile dans la RSS dans le cadre du contrôle de la société civile sur les forces de défense et de sécurité et sur la justice
• Identification et sensibilisation des organisations de la société civile et acteurs non étatiques à leur rôle et responsabilité en matière de contrôle civil et démocratique ;
• Diagnostique des capacités existantes des acteurs clés en matière de contrôle civile et recommandations sur le renforcement de leurs capacités.
• Mise á niveau technique et renforcement des compétences des membres de : CNT/Parlement, de la CS, Cour des Comptes, Ministère des finances, du Budget, Ministère des audits, ministère de la sécurité et de la protection civile, Cour suprême, société civile, etc… en matière de contrôle budgétaire des dépenses dans le secteur de défense et de sécurité.
• Diagnostique du dispositif actuel et appui au renforcement du dispositif législatif et des mécanismes de contrôle existants (Révision et schematisation du cadre légal, mise à disposition des textes juridiques, préparation des outils administratifs de gestion des compétences et de la législation applicable, etc..).
• Création d’un cadre de concertation entre toutes les parties impliquées dans le contrôle civil et démocratique des FDS en Guinée.
• Appui technique á la Commission Technique Défense pour l`élaboration d’un Code de Bonne Conduite du Secteur de Défense et de Sécurité.