Brève description du Projet:

Ce projet, d’initiative conjointe du SNU, s'inscrit dans le cadre du Plan Prioritaire pour la Consolidation de la Paix en Côte d' Ivoire, ct vise à promouvoir l'enregistrement des faits d'état civil (naissances, décès et personnes non déclarées dans les délais) en général, et des personnes en particulier dans les zones prioritaires de l'Ouest, du Nord-Ouest et du Centre. Les zones ciblées présentent les taux d'enregistrement à l’état civil parmi les plus bas à l’échelle nationale, avec une offre et une demande de services d'état civil fortement affectés par une décennie de crise. De façon spécifique, il s’agira d'appuyer 1'enregistrement des naissances et des personnes non déclarées, en renfonçant l’offre de services (équipements, formation, nouveaux dispositifs) et en stimulant la demande d'état civil à travers des campagnes d'information et de sensibilisation dans le cadre du dispositif dérogatoire de l'ordonnance nº2011·258 du 28/09/2011 et dans le cadre général de droit commun. Il s'agira également d'améliorer l'accès aux services d'état civil en appuyant la mise en place de nouveaux mécanismes de déclaration (services sociaux de base, mécanismes communautaires, NTIC). Enfin, il s'agira d'apporter une assistance directe à l'enregistrement à l'état civil et/ou accès aux documents pour des groupes cibles prioritaires (personnes déplacées, élevés ...). Le projet contribue ainsi à renforcer les conditions d’une paix durable en garantissant le droit à l'identité, base indispensable pour la pleine jouissance de la personnalité juridique.

Prise en compte du genre (Score):2.

Les données statistiques nationales n’indiquent pas un écart de genre ·concernant l'enregistrement des naissances. Le projet accordera cependant une attention particulière aux femmes dans les actions de sensibilisation et de mobilisation communautaire afin de garantir leur pleine information et participation. Il visera également à réduire les risques de discriminations dans les pratiques des centres d'état civil notamment sur le droit égal des femmes/mères à déclarer les naissances. Enfin, les dispositifs d'assistance pour l'enregistrement hors délais et ou l'accès aux documents cibleront prioritairement certains groupes cibles selon leur vulnérabilité en termes de situation (déplacés, ...) de genre et d'âge.

Domaines Prioritaires FCP et Effets:

FCP 2: Promouvoir la coexistence et la résolution pacifique des conflits

PP - Domaine Prioritaire 3. Faciliter l'identification des populations

Effet 1 : Les naissances sont déclarées et enregistrées à l’état civil dans les délais légaux

Effet 2 : Les personnes nées sur le territoire ivoirien non enregistrées ont leur situation  régularisée à l'état civil et leur identité est établie.

L'amélioration de l'offre et de l'accès aux services d’état civil concourent à une meilleure identification des populations, réduisant subséquemment à court, moyen et long terme, les sentiments et risques d'exclusion I marginalisation, ainsi que les risques de conflits identitaires. L'accès aux documents soutient la réintégration durable des déplacés et ex-réfugiés. Les populations sont encouragées à se tourner vers l'administration publique.

La réduction des écarts entre les régions s'accélère et concoure à la réconciliation nationale.

FCP 4 : Appuyer la reprise des services administratifs essentiels

L'équipement et le renforcement de capacités des centres d'état civils soutiennent la reprise des activités de services essentiels aux populations.

Produits et Activités Clés:

Résultat 1 : Les populations dans les zones cibles connaissent les procédures et sont convaincues de l'importance de la déclaration (75%)

Activité 1.1 : Organiser une vaste campagne de communication sur le contenu de l'ordonnance nº2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances et décès survenus durant la crise

Activité 1.2: Organiser une campagne nationale de communication sur l’importance de la déclaration des naissances et décès a l'état-civil, la procédure de déclaration des naissances et décès, les dispositions légales et règlementaires en matière d'état-civil en C6te d’Ivoire

Activité 1.3 : Organiser des séances de sensibilisation communautaire de proximité sur l'importance de la déclaration des naissances et décès a l'état-civil, la procédure de déclaration des naissances et décès, les dispositions légales et réglementaires en matière d'état-civil en Côte d' Ivoire, le rôle de la communauté dans la déclaration des naissances, les opportunités offertes par l'ordonnance 2011-258 du 28 septembre 2011

Activité 1.4: Réaliser 02 études de base sur l'enregistrement des naissances dans zones cibles : Situation / CAP

Activité 1.5 : Réaliser 02 études de suivi sur l’enregistrement des naissances dans zones cibles : Situation  / CAP

Résultat 2: Les centres d'état civil dans les zones cibles délivrent des services de qualité conformes aux dispositions légales

Activité 2.1: Equiper 125 centres d'état-civil et les tribunaux de rattachement en matériel nécessaires à l'enregistrement des naissances, décès et au suivi de la tenue des registres

Activité 2.2 : Organiser des sessions de formation des agents et officiers des centres d'état-civil

Activité 2.3. : Soutenir les mesures d'accompagnement des centres concernant l'ordonnance du 28/09/2011

Activité 2.4 : Organiser des missions de supervision formative dans les centres d'état-civil de la zone de couverture par les techniciens du Ministère de l'Intérieur

Activité 2.5 : Organiser des missions de suivi de la tenue des registres de l'état-civil par les magistrats des tribunaux de rattachement des centres d'état-civil de la zone de couverture

Résultat 3: De nouveaux mécanismes de déclaration sont définis en zones pilotes

Activité 3.1 : Conduire une étude de faisabilité sur les nouveaux mécanismes de déclaration

Activité 3.2: Organiser un atelier de validation de l’étude sur les nouveaux mécanismes de déclaration

Activité 3.3 : Soutenir les réformes législatives et réglementaires en vue de la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de déclaration

Activité 3.4: Soutenir l'utilisation du double-feuillet de suivi sur l'enregistrement des naissances dans le nouveau carnet de santé de la mère et l'enfant

Résultat  4 : Des mécanismes nouveaux de déclaration et enregistrement des naissances sont opérationnels dans au moins 50% des localités de la zone cible

Activité 4.1 : Sur la base des recommandations de l'étude de faisabilité soutenir la mise en place d'un dispositif pilote intégrant les mécanismes de déclaration systématique dans les centres de sante dont l5 maternités

(Ateliers, Formations, équipements, missions de suivi)

Activité 4.2: Sur la base des recommandations de l'étude de faisabilité soutenir la mise en place dans le système éducatif d'un dispositif transitoire d'enregistrement a l'état civil des élevés non déclarés

Activité 4.3 : Sur la base des recommandations de l'étude de faisabilité soutenir la mise en place un dispositif pilote des déclarations des naissances à base communautaire dans 100 localités

Activité 4.4: Soutenir la mise en place d'un dispositif pilote de mécanismes de déclaration intégrant les Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication dans 100 localités pilotes

Activité 4.5 : Organiser des missions de suivi évaluation des nouveaux mécanismes

Résultat 5: 105000 enfants et 45000 adultes affectés par le conflit, hors délais d'enregistrement, reçoivent un appui direct pour la régularisation de leur situation à l’état civil

Activité 5.1 : Apporter un appui pour la régularisation à l'état-civil des enfants non déclarés bénéficiant du dispositif dérogatoire de l'ordonnance, dans les écoles, formations sanitaire et services sociaux

Activités 5.2. : Apporter un appui pour la régularisation à l'état civil des enfants non déclarés dans le cadre du régime général de droit commun

Activités 5.3 : Apporter un appui à la régularisation de 45,000 ex-refugiés et adultes déplacés  retournés

Activité 5.3 : Soutenir un dispositif permanent d'assistance juridique et judiciaire facilitant l'enregistrement I l'obtention des documents a Man, Guiglo et Bouake